Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant

1 ° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... présenté... par M. Rouvier,... (4 mars 1904)

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