Projet de loi modifiant la loi du 2 janvier 1890 relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 1400000 francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1891.)

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