Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture aux ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires, et au ministre des finances, sur le même exercice, de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature, présenté... par M. Rouvier,
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |