Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser

1 ° l'exécution des travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg ; 2 ° les voies et moyens proposés par la Chambre de commerce de Cherbourg pour assurer la réalisation desdits travaux et l'achèvement des ouvrages autorisés par la loi du 28 février 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... par M. P. Tirard,... et par M. Maurice Rouvier,... (16 décembre 1884.)

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