Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 25,000 francs pour secours à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (mine des Petits-Châteaux)... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (18 mars 1904)

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