Projet de loi portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire Chérifien et l'Algérie... présenté... par M. E. Combes,... M. Delcassé,... et M. Rouvier,... (23 juin 1903.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.