Projet de loi concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer de lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890 pour le transport des marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (29 octobre 1892.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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