Projet de loi tendant à approuver la Convention passée avec le crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (28 juin 1887.)

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