Projet de loi ayant pour objet 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Surgères à Cognac ; 2 ° la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angely à Civray ; 3 ° l'approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne et des chemins de fer de Saint-Jean-d'Angely à un point à déterminer sur le chemin de fer de Marans à la ligne de Niort à La Rochelle et de Saint-Jean d'Angely à Cognac... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Viette,... (25 novembre 1892.)

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