Projet de loi ayant pour but

1 ° d'autoriser la cession à la ville de Lille, en vue de l'agrandissement des abattoirs, d'une partie des terrains de la fortification ; 2 ° d'approuver la convention passée avec la ville de Lille règlant les conditions de ladite cession... présenté... par M. Loubet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1892.)

auteurs :Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Émile Loubet

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1892
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1892	Motteroz	—	10	Paris	Vinted	BNF →

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