Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (primes à la navigation), présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 janvier 1892.) — Jules Roche, Maurice Rouvier, Edouard Barbey