Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 150,800 francs, destiné à indemniser l'ancienne Société du "Journal officiel" des dommages résultant de son exploitation, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |