Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 27 | Paris | Vinted |