Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-Le-Chateau... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

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