Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux de prolongement du quatrième bassin à flot du port de Honfleur ; 2 ° la concession à la Chambre de commerce de Honfleur de terrains à constituer par l'exécution des travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... par M. Dautresme,... et par M. Rouvier,... (21 juin 1887.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted | BNF → |