Projet de loi portant approbation

1 ° de la convention signée à Paris, le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 2 ° des déclarations signées à Paris entre la France, d'une part, et d'autre part l'Allemagne (28 février 1891), la Suisse (28 février 1891) le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891) pour régler les relations télégraphiques entre la France et ces divers pays ; 3 ° de la convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.)

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