Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bergues à Hazebrouck, avec embranchement sur Hondschoote, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)

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