Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 16 | Paris | Vinted |