Projet de loi ayant pour objet

1 ° d'autoriser l'exécution des travaux de prolongement, sur une longueur de 220 m., du nouveau bassin à flot du port de Dieppe ; 2 ° d'affecter au remboursement d'une subvention de 710.000 fr., fournie par la Chambre de Commerce de Dieppe pour l'exécution de ces travaux, les taxes établies par l'article 5 de la loi du 3 septembre 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Maurice Rouvier,... (29 nov. 1884)

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