Projet de loi concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (30 juin 1884)

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