Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) pour la construction dans cette ville d'un magasin de tabacs en feuilles..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (7 févr. 1885)

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