Projet de loi portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie, et de quatre conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses

1 ° du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2 ° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 3 ° du Chemin de fer de Thonon au Bouveret par St-Gingolph ; 4 ° du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Tirard,... et par M. Varroy,... (9 mars 1882)

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