Projet de loi relatif
1 ° à la composition de la commission chargée de réviser les affectations d'immeubles aux divers services publics ; 2 ° au logement des fonctionnaires des Ministères dans les bâtiments du domaine de l'Etat ; 3 ° au tableau général des propriétés de l'Etat ; présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1883)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 14 | Paris | Vinted | BNF → |