Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'Etat pour l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs applicable aux funérailles de M. Gambetta, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (19 mars 1883.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |