Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif
1 ° aux surtaxes d'entrepôt ; 2 ° au régime applicable aux produits importés des colonies et possessions françaises, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 juin 1880.)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 9 | Paris | Vinted | BNF → |