Projet de loi ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen ; 2 ° l'acceptation des offres de la Chambre de commerce de Rouen tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la Chambre de commerce de contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Tirard,... et par M. Hérisson,... (24 juillet 1884)

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