Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 mai 1883.)

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