Projet de loi étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentes de la ville du Hâvre, pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 mai 1882)

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