Couverture de Projet de loi étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentes de la ville du Hâvre, pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 mai 1882)

Projet de loi étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentes de la ville du Hâvre, pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 mai 1882)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	impr. de A. Quantin	—	5	Paris	Vinted

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