1 ° d'autoriser un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Paris ; 2 ° d'ouvrir au Ministre de la Guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 422.389 fr. 71, affecté aux travaux de reconstruction du Dépôt central des poudres et salpêtres sur le terrain de l'ile Louviers cédé à l'État par la ville de Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. Tirard,... (17 fév. 1883)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted | BNF → |
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