Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Dieppe de concourir, par une avance de 4,950,000 francs et par un subside de 4,250,000 francs aux travaux d'amélioration et d'agrandissement du port de Dieppe, autorisés par la loi du 3 avril 1880 ; 2 ° d'autoriser la chambre de commerce de Dieppe à contracter un emprunt de 6,700,000 francs pour remplir ses engagements envers l'Etat ; 3 ° de proroger le droit de tonnage établi dans ce port et d'autoriser la perception d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans ce même port, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (28 juillet 1884.)

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