Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés du département de la Marne en vue de concourir au service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt que la Chambre de commerce de Reims a été autorisée à contracter pour l'acquisition d'un immeuble, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 juillet 1880.)

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