Projet de loi ayant pour objet
1 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2.056.800 fr., applicable au rachat des concessions du Canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; 2 ° l'annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2.056.800 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (17 mars 1884)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |