Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (exercice 1892, ministère de la justice) 2 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (exercice 1892, ministère des finances et ministère de la justice), présenté... par M. Tirard,... (23 décembre 1892.)

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