Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat, le 27 décembre 1882, portant fixation du Budget des Dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 déc. 1882)

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