Projet de loi tendant à prolonger de cinq ans la durée du brevet d'invention délivré à la dame Delong (actuellement épouse de M. Oharnes Tugssusian Effendi), le 3 juillet 1886, pour des perfectionnements dans les procédés de reperçage des métaux et autres matières... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Tirard,... - (11 juin 1881.)

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