Couverture de Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.)

Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1881
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1881	impr. de A. Quantin	—	4	Paris	Vinted

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