Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 juillet 1884)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 9 | Paris | Vinted |