Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la liquidation de l'arrière du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1,560,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (15 décembre 1884.)

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