Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections française et suisse

1 ° du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2 ° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 3 ° du chemin de fer de Thonon au Bouveret par Saint-Gingolph ; 4 ° du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... par M. P. Tirard,... et par M. H. Varroy,... (6 juin 1882.)

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