1 ° ouverture, sur l'exercice 1893, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1893, et montant à 736,036,862 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1893 par la loi du 18 juillet 1892, présenté... par M. P. Tirard,... (23 décembre 1892.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1892 | impr. nationale | — | 8 | (Paris) | Vinted | BNF → |
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