Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain en nature de bois, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean Prosper), propriétaire à Versailles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (24 mars 1884)

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