Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire revivre les droits stipulés sur un certain nombre de marchandises, dans le traité Franco-Autrichien du 11 déc. 1866, par M. Tirard, député (11 fév. 1879)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 8 | Versailles | Vinted |