Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, situés dans le département des Vosges, entre l'Etat et la Société des verreries réunies de Vallérysthal et de Portieux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)

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