Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 décembre 1882.)

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