Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la Société des forges et clouteries réunies de Mohon et Lavaldieu (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 novembre 1884.)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |