Projet de loi ayant pour objet
1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Ain-Thizy à Mascara ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (27 juillet 1883)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 43
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 43 | Paris | Vinted | BNF → |