Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 20 décembre 1884, adopté avec modifications par le Sénat, le 28 février 1885, adopté avec modifications par la Chambre des députés le 12 mars 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des dépenses), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 mars 1885.)

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