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Portrait de Charles Louis de Saulces de Freycinet

Charles Louis de Saulces de Freycinet

Écrivain · ingénieur · personnalité politique · France

1828 – 1923

Wikipédia

Œuvres676
Total pages11 568médiane 6 p.
Présence au catalogue1822–1921rééditions incluses
Première œuvre
Promenade autour du monde pendant 1817-1820 sur l'Uranie.. (1822)
Dernière œuvre
Souvenirs, 1848-1878. 2me édition (1921)
Décennie la plus prolifique
années 1870 · 266 œuvres

Autres distinctions (2)

Récompenses hors champ littéraire (cinéma, musique, sport, honorifiques).

officier de la Légion d'honneur1870chevalier de la Légion d'honneur1865

Bibliographie (676)

AnnéeTitreÉditeurPages
1822Promenade autour du monde pendant 1817-1820 sur l'Uranie..Sans nom d'éditeur (s. n.)—
1824Voyages de découvertes aux Terres Australes, fait par ordre du gouvernement, sur les corvettes le Géographe, le Naturaliste, et la goëlette le Casuarina, pendant les années 1800, 1801, 1802, 1803 et 1804Arthus-Bertrand—
1854Étude géologique sur le bassin de l'Adour, par MM. Crouzet,... et de Freycinet,

Comme contributeur (2)

AnnéeTitreAuteur(s) principalÉditeur
1894Une Armée dans les neiges. Journal d'un volontaire du corps franc des Vosges (campagne de l'Est 1870-1871)Victor-Eugène Ardouin-DumazetJ. Rouam
1886Résultats de l'application de la méthode pour prévenir la rage après morsureAcadémie des sciences. France,

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Charles Louis de Saulces de Freycinet.

AuteurContexte(s)Croisements
Pierre TirardA. Quantin et Cie (1879) · Impr. de Cerf et fils (1878)23
Léon SayA. Bourdilliat (1876) · A. Quantin et Cie (1879)21
Édouard LockroyImpr. de Cerf et fils (1878) · Impr. de Cerf et fils (1879)21
Maurice Rouvier

Édité chez

ÉditeurŒuvres
Impr. de P. Mouillot280
Impr. de Cerf et fils110
Motteroz91
impr. de A. Quantin76
Quantin39
A. Quantin et Cie24

Voir la notice BNF →

Carilian-Goeury et V. Dalmont
83
1858Traité de mécanique rationnelle, comprenant la statique comme cas particulier de la mécanique,... par M. Charles de FreycinetMallet-Bachelier—
1860De l'analyse infinitésimale, étude sur la métaphysique du haut calculMallet-Bachelier261
1861Des pentes économiques en chemins de fer, recherches sur les dépenses des rampesMallet-Bachelier288
1865A MM. les membres du Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Projet de modifications aux statuts de la Banque de France présenté par M. Charles de Freycinet,impr. de A.-R. Lainé et J. Havard4
1865Rapport sur l'assainissement industriel et municipal dans la Belgique et la Prusse rhénaneDunod123
1866Rapport sur l'assainissement industriel et municipal en FranceDunod247
1867Rapport sur l'emploi des eaux d'égout de Londres, par M. Charles de Freycinet,Dunod88
1868Rapport supplémentaire sur l'assainissement industriel et municipal en France et à l'étrangerDunod186
1869Emploi des eaux d'égoût en agriculture, d'après les faits observés en France et à l'étranger, par M. Charles de Freycinet,Dunod132
1870Principes de l'assainissement des villesDunod428
1870Traité d'assainissement industrielDunod473
1871La Guerre en province pendant le siège de Paris, 1870-1871Michel Lévy frères447
1876Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1876Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'administration de l'armée, par M. de Freycinet,A. Bourdilliat68
1878Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... à la Chambre des Députés, le 14 mars 1878impr. nationale48
1878Discours prononcés par M. C. de Freycinet,... au Sénat, les 8, 9 et 10 mai 1878impr. nationale76
1878Extrait du "Journal officiel" des 9, 10 et 11 mai 1878. Discours prononcés par M. C. de Freycinet,... au Sénat, les 8, 9 et 10 mai 1878impr. nationale—
1878Extrait du "Journal officiel" du 15 mars 1878. Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... à la Chambre des députés, le 14 mars 1878impr. nationale—
1878Nouvelle Rédaction du projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810, sur les mines, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot12
1878Projet de Budget rectifié du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Impr. de Cerf et fils102
1878Projet de loi adopté par le Sénat autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer énoncés à l'art. premier de la loi du 16 déc. 1875 et aux art. 1er et 3 de la loi du 31 déc. 1875, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juin 1878)Impr. de Cerf et fils3
1878Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article premier de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot5
1878Projet de loi ayant pour objetImpr. de Cerf et fils8
1878Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de Commerce de Honfleur, l'avance sans intérêt d'une somme de 1.200.000 fr. applicable à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils4
1878Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de Commerce de Bône, d'avancer sans intérêt à l'Etat, la somme de 1.400.000 fr. pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (2 déc. 1878)Impr. de Cerf et fils6
1878Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie, à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de Commerce d'Alger, d'avancer à l'Etat, sans intérêt, la somme de 1.700.000 fr. pour être affectée aux travaux du port d'Alger, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (2 déc. 1878)Impr. de Cerf et fils6
1878Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils17
1878Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (30 avril 1878)Impr. de Cerf et fils8
1878Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie comprise entre Donjeux et Bologne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 fév. 1878)Impr. de Cerf et fils6
1878Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal destiné à raccorder le canal du Rhône au Rhin avec le canal de l'Est, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (6 déc. 1878)Impr. de Cerf et fils10
1878Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes, dans le département de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878)Impr. de Cerf et fils13
1878Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie, pour l'irrigation de la campagne de Nice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des travaux publics (25 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils36
1878Projet de loi ayant pour objet la détermination du tracé de la section du Chemin de fer de grande Ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve St-Georges et Palaiseau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878)Impr. de Cerf et fils5
1878Projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mars 1878)Impr. de Cerf et fils14
1878Projet de loi ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (30 avril 1878)Impr. de Cerf et fils8
1878Projet de loi ayant pour objet le classement, dans les Basses-Alpes, de la route nationale n ° 205, de Nice à Barcelonnette, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (10 Mai 1878)Impr. de Cerf et fils6
1878Projet de loi ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (14 mai 1878)Impr. de Cerf et fils11
1878Projet de loi concernantImpr. de Cerf et fils6
1878Projet de loi concernantImpr. de Cerf et fils11
1878Projet de loi concernant l'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (23 mars 1878)Impr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi concernant l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (18 janv. 1878)Impr. de Cerf et fils17
1878Projet de loi concernant les travaux d'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils113
1878Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils19
1878Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils35
1878Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils16
1878Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils20
1878Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi portant approbation de deux conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des Ch. de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils16
1878Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878)Impr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (18 janv. 1878)Impr. de Cerf et fils9
1878Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878)Impr. de Cerf et fils8
1878Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mai 1878)Impr. de Cerf et fils4
1878Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mars 1878)Impr. de Cerf et fils5
1878Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (8 mars 1878)Impr. de Cerf et fils11
1878Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils10
1878Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 juin 1878)Impr. de Cerf et fils8
1878Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878)Impr. de Cerf et fils4
1878Projet de loi portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines du ch. de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du ch. de fer du Nord-Est, et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Consolre, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (25 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils4
1878Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878)Impr. de Cerf et fils3
1878Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Impr. de Cerf et fils5
1878Projet de loi pour la protection du balisage du littoral, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, (15 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils10
1878Projet de loi rectificatif du projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des ch. de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (25 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils12
1878Projet de loi rectifié portantImpr. de Cerf et fils16
1878Projet de loi relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (4 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils18
1878Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (4 Nov. 1878)Impr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (4 juin 1878)Impr. de Cerf et fils20
1878Projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (4 nov. 1878)Impr. de Cerf et fils21
1878Projet de loi relatif au séquestre administratif du Chemin de fer de Bondy à Aulnay-les-Bondy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)Impr. de Cerf et fils3
1878Projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot13
1878Projet de loi relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (6 déc. 1878)Impr. de Cerf et fils24
1878Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (28 mars 1878)Impr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mars 1878)Impr. de Cerf et fils50
1878Projet de loi sur le Code rural ayant pour objet le titre complémentaire du livre 1er du Code rural portant modification des art. du Code civil relatif à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et aux droits de passage en cas d'enclave, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par MM. Teisserenc de Bort, de Marcère et C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)Impr. de Cerf et fils13
1878Projet de loi sur le Code rural ayant pour objet les chemins ruraux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)Impr. de Cerf et fils7
1878Projet de loi sur le Code rural, ayant pour objet les chemins d'exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)Impr. de Cerf et fils3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° portantImpr. de P. Mouillot8
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,... et M. Léon Say,Impr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,Impr. de P. Mouillot5
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,Impr. de P. Mouillot4
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot6
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière d'Yonne entre Auxerre et Montereau, et de la haute Seine entre Montereau et Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un bassin à flot au port de Paimpol (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie pour l'irrigation de la campagne de Nice, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot34
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantImpr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantImpr. de P. Mouillot6
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantImpr. de P. Mouillot15
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantImpr. de P. Mouillot8
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantImpr. de P. Mouillot6
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de pouvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,Impr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines, du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Consobre... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,Impr. de P. Mouillot4
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1878Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot71
1878Projet de loi, relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot11
1879Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... au Sénat, le 11 juillet 1879impr. nationale21
1879Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... à la Chambre des Députés, le 29 mars 1879impr. nationale26
1879Extrait du "Journal officiel" du 12 juillet 1879. Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... au Sénat, le 11 juillet 1879impr. nationale—
1879Extrait du "Journal officiel" du 30 mars 1879. Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... à la Chambre des députés, le 29 mars 1879impr. nationale—
1879Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la pointe de La Fumée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy (Haute Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (27 mars 1879.)Impr. de P. Mouillot12
1879Projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers ch. de fer compris dans les lois des 16 et 31 déc. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi ayant por objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi ayant pour objetImpr. de Cerf et fils8
1879Projet de loi ayant pour objet d'affecter une somme de 600.000 fr. aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie avec l'Intérieur du Soudan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub., et par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie4
1879Projet de loi ayant pour objet d'assurer l'achèvement des travaux entrepris, en vertu de la loi du 14 juillet 1875, pour l'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Heuffossé, de Bourbourg et de Calais, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)A. Quantin et Cie7
1879Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux des ch. de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et de Nomény vers Frouard avec raccordement sur la Moselle canalisée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (27 Mars 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à exécuter les travaux du ch. de fer de Marmande à Angoulême, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique des travaux destinés à l'amélioration du port du Tréport, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)A. Quantin et Cie8
1879Projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Ch. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot8
1879Projet de loi ayant pour objet de modifier la convention du 7 fév. 1874 relative à la Concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (4 déc. 1879)A. Quantin et Cie11
1879Projet de loi ayant pour objet de pourvoir à la dépense des travaux défensifs nécessités par l'établissement du Ch. de fer de Valenciennes au Cateau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 avril 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la Basse-Loire entre Nantes et la mer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (11 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils16
1879Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Bordeaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)A. Quantin et Cie10
1879Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Saint-Valery-en-Caux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)A. Quantin et Cie7
1879Projet de loi ayant pour objet l'amélioration et l'agrandissement du port de Dieppe, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)A. Quantin et Cie15
1879Projet de loi ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (11 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils15
1879Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Ch. de fer direct de Besançon à la frontière Suisse par Morteau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 avril 1879)Impr. de Cerf et fils11
1879Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée avec la Cie d'Ostende à Armentières pour le rachat de la partie française de la dite ligne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils9
1879Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des ch. de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des ch. de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 Avril 1879)Impr. de Cerf et fils12
1879Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers ch. de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879)Impr. de Cerf et fils9
1879Projet de loi ayant pour objet l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, du ch. de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon, avec embranchement sur Montchanin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (2 déc. 1879)A. Quantin et Cie7
1879Projet de loi ayant pour objet la construction d'un 4e bassin à flot au port de Honfleur, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux pub. (21 juin 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub, dans le port du Havre, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils10
1879Projet de loi ayant pour objet la construction de nouveaux quais au port de Rouen, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, (5 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils12
1879Projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)impr. de A. Quantin22
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité pub. d'un ch. de fer de Quimper à Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité pub. d'un ch. de fer de Saint-Brieuc au Légué, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité pub. du ch. de fer de Loudun à Châtellerault, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer d'Elne à Arles-sur-Tech, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie6
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Bas-Evette à Giromagny, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Mezzana à Corte, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque, présenté au nom M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la pointe de la Fumée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, (29 Mars 1879)Impr. de Cerf et fils7
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de la limite de la Sarthe à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Busigny, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 Mai 1879)Impr. de Cerf et fils5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carmaux à Rodez, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juill. 1879)Impr. de Cerf et fils5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (20 fév. 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Prades à Olette... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1879.)impr. de A. Quantin5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vendes à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-les-Martel, en passant par ou près Espont... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1879.)impr. de A. Quantin6
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du ch. de fer d'Albi au Vigan, comprise entre la ligne de Latour à Millau et le Vigan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (10 juin 1879)Impr. de Cerf et fils7
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la Construction d'un Canal du Havre à Tancarville, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Impr. de Cerf et fils20
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de ferImpr. de Cerf et fils7
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de ferImpr. de Cerf et fils8
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement à l'avant-port nord du port de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 janv. 1879)Impr. de Cerf et fils5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare à la Besse, dans la rade de la Pallice, près La Rochelle,Imp. A. Wittersheim—
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare à la Besse, dans la rade de la Pallice, près la Rochelle... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)impr. de A. Quantin19
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer d'Eu à Dieppe, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie6
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Baroncourt à Etain, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879)Impr. de Cerf et fils5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Nantes à Segré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Impr. de Cerf et fils5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de ch. de fer entre la ligne de Grande-Ceinture et la Gare actuelle de Saint-Germain, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie5
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à Louvèze du canal d'irrigation de Pierrelatte, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)A. Quantin et Cie33
1879Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du dessèchement des marais de Fos et du Colmatage de 20.000 hectares de terrain de la Crau, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)A. Quantin et Cie39
1879Projet de loi ayant pour objet la détermination du tracé de la section du ch. de fer de grande ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux pub., (10 juin 1879)Impr. de Cerf et fils3
1879Projet de loi concernantImpr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (10 juin 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi concernant l'achèvement du port de Saint-Malo, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 juin 1879)Impr. de Cerf et fils12
1879Projet de loi concernant le canal de l'Est, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879)Impr. de Cerf et fils10
1879Projet de loi portantimpr. de A. Quantin8
1879Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils27
1879Projet de loi portantImpr. de Cerf et fils7
1879Projet de loi portant approbation d'une convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de ch. de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Wassington, Ministre des Affaires étrangères et par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (13 fév. 1879)Impr. de Cerf et fils22
1879Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Cahors à la ligne de Brive sur Lot, près Capdenac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (13 fév. 1879)Impr. de Cerf et fils7
1879Projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 498.417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du Théâtre de l'Opéra comique, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 180.000 fr. pour la construction d'une galerie vitrée formant jardin d'hiver au palais de l'Elysée, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supplémentaire de 400.000 fr. pour le Service des régies et de l'entretien des Palais Nationaux (Palais de l'Elysée), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)impr. de A. Quantin6
1879Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879 pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-79, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (10 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 de francs au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la reconstitution des chaussées des routes nationales... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)impr. de A. Quantin5
1879Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 2.000.000 de fr. pour l'installation du Sénat au Palais du Luxembourg, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi pour la protection du balisage dans les eaux maritimes, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 juin 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi rectifiant le projet de loi relatif à l'installation des Ministères de l'Intérieur, des Postes et Télég., de l'Agriculture, des Travaux publics et à la reconstruction de l'Hôtel des Postes et ouvrant au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget extraord. de 1880, un crédit de 27.900.000 fr. pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)A. Quantin et Cie20
1879Projet de loi relatif au chemin de fer d'Aillevillers au Val d'Ajol, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 juill. 1879)Impr. de Cerf et fils6
1879Projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 janv. 1879)Impr. de Cerf et fils10
1879Projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (13 mars 1879)Impr. de Cerf et fils12
1879Projet de loi relatif à l'amélioration du port de Commerce de Cherbourg, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (29 nov. 1879)A. Quantin et Cie10
1879Projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 Avril 1810 sur les mines, présenté par M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (17 mars 1879)Impr. de Cerf et fils5
1879Projet de loi tendant à accorder à la Cie des Ch. de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny au Bac à Somain avec embranchement sur Abscon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (17 juin 1879)Impr. de Cerf et fils4
1879Projet de loi tendant à autoriser la substitution au concessionnaire du ch. de fer d'Alais au Rhône et de l'embranchement de Salindres d'une société anonyme sous la dénomination de Compagnie de Ch. de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée et à proroger jusqu'au 1er janv. 1883 la durée d'exécution de ces deux lignes, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (2 déc. 1879)A. Quantin et Cie8
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portantImpr. de P. Mouillot6
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Brieuc au Légué, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetImpr. de P. Mouillot5
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetImpr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 fr. aux [...] et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1,200,000 francs, applicables à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et de Nomény vers Frouard, avec raccordement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 mai 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger, d'avancer à l'Etat, sans intérêts, la somme de 1,700,000 francs pour être affectée aux travaux du port d'Alger, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot5
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts à l'Etat la somme de 1,400,000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot5
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à exécuter les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Seine, entre Marcilly et Montereau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône à la Saône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la basse Loire entre Nantes et la mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er août 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse, par Morteau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon, avec embranchement sur Montchanin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot5
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot5
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction de nouveaux quais au port de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bas-Evette à Giromagny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mezzana à Corte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde près Lamarque, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nantes à Segré, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 mars 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-l'Abbé, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Rodez à Carmaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et Le Vigan... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de ferImpr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de ferImpr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Hirson à Busigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Etain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Loudun à Châtellerault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de grande ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la détermination du tracé des chemins de fer de grande ceinture autour de Paris comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 avril 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)Impr. de P. Mouillot11
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement du canal de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantImpr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot11
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Waddington,... (5 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot23
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne par Rumigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe, vers La Flèche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brive, par Cahors, Gourdon et Souillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire d'un million de francs, pour la construction, sur les terrains dépendant de l'Ecole polytechnique de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'Ecole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1,700,000 francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, pour les grosses réparations des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498,417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la protection du balisage du littoral, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (27 mars 1879.)Impr. de P. Mouillot7
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au chemin de fer d'Aillevillers au Val-d'Ajol, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot4
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)Impr. de P. Mouillot11
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)Impr. de P. Mouillot5
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (10 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot16
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot11
1879Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder à la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain avec embranchement sur Abscon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)Impr. de P. Mouillot3
1879Rapport adressé par M. C. de Freycinet, ministre des Travaux publics, au Président de la République, le 28 décembre 1879impr. nationale11
1880Discours de M. de Freycinet,... dans la séance du... 12 février 1880impr. nationale—
1880Discours et déclarations de M. C. de Freycinet,... dans les séances du Sénat des 9 et 15 mars et dans la séance de la Chambre des Députés du 16 mars 1880impr. des journaux officiels—
1880Discours prononcé à la Chambre des Députés, le 12 février 1880, par M. C. de Freycinet,impr. nationale15
1880Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des Ministres, par M. C. de Freycinet,... (16 janvier 1880.)Impr. de P. Mouillot4
1880Déclaration lue au nom du conseil des ministres, par M. C. de Freycinet,... (16 janvier 1880.)impr. de A. Quantin4
1880Extrait du "Journal officiel" du 13 février 1880. Discours prononcé à la Chambre des députés, le 12 février 1890impr. nationale—
1880Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,Impr. de P. Mouillot9
1880Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 juin 1880.)impr. de A. Quantin3
1880Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (14 février 1880.)impr. de A. Quantin7
1880Projet de loi concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.)impr. de A. Quantin11
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.)impr. de A. Quantin11
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Belgique, à Paris, le 16 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.)impr. de A. Quantin10
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (7 juin 1880.)impr. de A. Quantin12
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)impr. de A. Quantin11
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)impr. de A. Quantin7
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark, à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 juin 1880.)impr. de A. Quantin7
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 mai 1880.)impr. de A. Quantin7
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.)impr. de A. Quantin11
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, à Paris, le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (27 avril 1880.)impr. de A. Quantin12
1880Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)impr. de A. Quantin7
1880Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 15 janvier 1880 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 avril 1880.)impr. de A. Quantin11
1880Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 6 janvier 1880 entre la France et la Suisse, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.)impr. de A. Quantin10
1880Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 8 janvier 1880 entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.)impr. de A. Quantin12
1880Projet de loi portant approbation d'une convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juin 1881.)impr. de A. Quantin7
1880Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 16 juin 1880 entre la France et l'Espagne pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 juin 1880.)impr. de A. Quantin20
1880Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 entre la France et la Belgique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (11 mars 1880.)impr. de A. Quantin10
1880Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 entre la France et la Suisse... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (11 mars 1880.)impr. de A. Quantin10
1880Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 14 mars 1880 entre la France, l'Espagne et le Portugal... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)impr. de A. Quantin9
1880Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 janvier 1880.)impr. de A. Quantin9
1880Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 30 mars 1880 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.)impr. de A. Quantin11
1880Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)Impr. de P. Mouillot3
1880Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.)impr. de A. Quantin5
1880Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.)impr. de A. Quantin6
1880Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.300 fr. à inscrire au titre du chapitre 1er (traitement du ministre et personnel de l'administration centrale)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (1er mars 1880.)impr. de A. Quantin4
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)Impr. de P. Mouillot11
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.)Impr. de P. Mouillot12
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la Poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.)Impr. de P. Mouillot12
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et écrits périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.)Impr. de P. Mouillot12
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, billets, traites etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)Impr. de P. Mouillot12
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Belgique, le 17 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.)Impr. de P. Mouillot4
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)Impr. de P. Mouillot12
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)Impr. de P. Mouillot9
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.)Impr. de P. Mouillot16
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 6 janvier 1880, entre la France et la Suisse relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)Impr. de P. Mouillot12
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge au chemin de fer de Douai à Tournai, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 janvier 1880.)Impr. de P. Mouillot19
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Londres, le 28 juillet 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)Impr. de P. Mouillot34
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mars 1880, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)Impr. de P. Mouillot8
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 28 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)Impr. de P. Mouillot3
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 14 mars 1880, entre la France, l'Espagne et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (18 mars 1880.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)Impr. de P. Mouillot9
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue les 15-20 novembre 1879 entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1879.)Impr. de P. Mouillot10
1880Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18, (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1880.)Impr. de P. Mouillot3
1880Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 16 juin 1880, entre la France et l'Espagne, pour la garantie et la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (13 juillet 1880.)Impr. de P. Mouillot16
1880Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.)Impr. de P. Mouillot14
1880Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)Impr. de P. Mouillot9
1881Année scolaire 1880-1881. École Monge,... Distribution des prix présidée par M. de Freycinet,... le 31 juillet 1881Chaix6
1881Discours... budget des travaux publicsJournal officiel21
1881Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur l'administration de l'armée, par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1881.)Impr. de P. Mouillot47
1881Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant demande d'un crédit supplémentaire de 5,695,276 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1881, par M. de Freycinet,... (8 avril 1881.)Impr. de P. Mouillot3
1881Sénat. Discours prononcé par M. C. de Freycinet au Sénat, le 27 juillet 1881impr. du Journal officiel—
1882Discours prononcé par M. C. de Freycinet, séance du 6 février 1882. Discussion d'une interpellation de MM. Granet et Lockroyimpr. du Journal officiel27
1882Discours prononcé par M. de Freycinet. Séance du 23 février 1882. Discussion de l'interpellation sur les affaires d'Égypteimpr. du Journal officiel13
1882Déclaration du gouvernement, lue au Sénat par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. (31 janvier 1882.)Impr. de P. Mouillot4
1882Déclaration lue au nom du conseil des Ministres par M. C. de Freycinet,... (31 janv. 1882)impr. de A. Quantin4
1882Notice sur les travaux scientifiques de M. Charles de Freycinet,impr. nationale11
1882Projet de loi ayant pour objetimpr. de A. Quantin6
1882Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Postes et des Télégraphes un crédit extraordinaire de 90.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des cables marins, etc..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882)impr. de A. Quantin7
1882Projet de loi portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie, et de quatre conventions relatives au raccordement des sections françaises et suissesimpr. de A. Quantin41
1882Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882)impr. de A. Quantin4
1882Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signée à Paris le 6 mai 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (8 mai 1882)impr. de A. Quantin7
1882Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (30 mai 1882)impr. de A. Quantin6
1882Projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris le 28 février 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882)impr. de A. Quantin11
1882Projet de loi portant approbation des traités de commerce et d'établissement, ainsi que des conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle conclus le 23 février 1882, entre la France et la Suisse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882)impr. de A. Quantin10
1882Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 juillet 1882)impr. de A. Quantin9
1882Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (25 mars 1882)impr. de A. Quantin26
1882Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882)impr. de A. Quantin37
1882Projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882)impr. de A. Quantin7
1882Projet de loi relatif à la juridiction des Consuls de France dans le royaume de Madagascar, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Humbert,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (30 mai 1882)impr. de A. Quantin9
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections française et suisseImpr. de P. Mouillot46
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des postes et des télégraphes un crédit extraordinaire de 90,000 fr. sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)Impr. de P. Mouillot3
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.)Impr. de P. Mouillot13
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (23 février 1882.)Impr. de P. Mouillot16
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signé à Paris le 6 mai 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (13 mai 1882.)Impr. de P. Mouillot9
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.)Impr. de P. Mouillot8
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris, le 28 février 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Impr. de P. Mouillot14
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Impr. de P. Mouillot9
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 20 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour règlementer la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. H. Varroy,... (6 juillet 1882.)Impr. de P. Mouillot17
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Impr. de P. Mouillot21
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle signés à Paris, le 23 février 1882 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Impr. de P. Mouillot93
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Impr. de P. Mouillot48
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Impr. de P. Mouillot32
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Impr. de P. Mouillot36
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (25 juillet 1882.)Impr. de P. Mouillot9
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.)Impr. de P. Mouillot71
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des traités de commerce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (31 janvier 1882.)Impr. de P. Mouillot3
1882Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (27 février 1882.)Impr. de P. Mouillot7
1883Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, par M. de Freycinet,... (5 mai 1883.)Impr. de P. Mouillot22
1883Sénat. Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 15 novembre 1883. Discussion des conventions provisoires avec les compagnies de chemins de ferimpr. du Journal officiel—
1883Sénat. Discours prononcé par M. de Freycinet. Séance du 18 juillet 1883. Discussion du projet de loi relatif à l'artillerie de forteresseimpr. du Journal officiel—
1884Sénat. Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 20 décembre 1883. Discussion sur les projets de loi portant ouverture de crédits pour le Tonkinimpr. du Journal officiel—
1884Sénat. Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 21 janvier 1884. Discussion du projet de loi portant fixation du budget extraordinaireimpr. du Journal officiel—
1885Déclaration du Gouvernement, lue au Sénat, au nom du Conseil des ministres, par M. de Freycinet,... (7 avril 1885.)Impr. de P. Mouillot2
1885Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République Française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885... ; présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juin 1885)impr. de A. Quantin16
1885Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la république à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse conclue le 6 août 1885 entre la France et la Belgique, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. de Freycinet,... (26 novembre 1885.)impr. de A. Quantin3
1885Projet de loi portant approbationimpr. de A. Quantin40
1885Projet de loi portant approbationimpr. de A. Quantin88
1885Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. de Freycinet,... (6 juin 1885)impr. de A. Quantin6
1885Projet de loi portant approbation d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 févr. 1885, entre le gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 juin 1885)impr. de A. Quantin7
1885Projet de loi portant approbation du Traité de commerce signé à Paris, le 10 juillet 1885, entre la France et la République Sud-Africaine, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Dautresme,... (29 décembre 1885.)impr. de A. Quantin9
1885Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr., pour les frais de réception de l'Ambassade marocaine..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (16 juin 1885)impr. de A. Quantin3
1885Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 946.829 fr. au Ministre de la Marine et des Colonies, pour l'organisation des établissements français du Golfe de Guinée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. Sadi Carnot,... et par M. de Freycinet,... (4 juillet 1885)impr. de A. Quantin5
1885Projet de loi sur la naturalisation tunisienne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. de Freycinet,... (30 mai 1885)impr. de A. Quantin3
1885Projet de loi tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (30 juin 1885)impr. de A. Quantin5
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (7 juillet 1885.)Impr. de P. Mouillot19
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (4 juin 1885.)Impr. de P. Mouillot10
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française et le roi du Cambodge, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Galiber,... (4 juin 1885.)Impr. de P. Mouillot10
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884 entre la République française et le royaume d'Annam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (12 mai 1885.)Impr. de P. Mouillot13
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 octobre 1884, entre la France et la Suisse, et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (11 juillet 1885.)Impr. de P. Mouillot10
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationImpr. de P. Mouillot31
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (25 juin 1885.)Impr. de P. Mouillot9
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883 entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)Impr. de P. Mouillot10
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)Impr. de P. Mouillot17
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)Impr. de P. Mouillot18
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)Impr. de P. Mouillot12
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)Impr. de P. Mouillot5
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. pour les frais de réception de l'ambassade marocaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)Impr. de P. Mouillot3
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des affaires étrangères sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Tinghir Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'Eté de l'ambassade de France à Constantinople, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1885.)Impr. de P. Mouillot3
1885Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (18 juillet 1885.)Impr. de P. Mouillot3
1885Projet de loi, ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Galiber,... (11 juin 1885.)Impr. de P. Mouillot32
1885Projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbationImpr. de P. Mouillot4
1886Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. C. de Freycinet,... (16 janvier 1886.)impr. de A. Quantin5
1886Projet de loi portantQuantin7
1886Projet de loi portant approbation de l'Arrangement relatif aux affaires coloniales conclu, le 24 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, présenté... par M. C. de Freycinet,... (1er février 1886.)impr. de A. Quantin24
1886Projet de loi portant approbation de l'acte additionnel du Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886, entre la France et la République Dominicaine... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Lockroy,... (10 juin 1886.)impr. de A. Quantin6
1886Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu, le 11 mai 1886, entre la France et la Grande-Bretagne... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Granet,... (29 mai 1886.)impr. de A. Quantin4
1886Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée à Tien-Tsin, le 25 avril 1886, entre la France et la Chine, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (26 juin 1886.)impr. de A. Quantin24
1886Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1886.)impr. de A. Quantin27
1886Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République Dominicaine... présenté... par M. C. de Freycinet,... (10 juin 1886.)impr. de A. Quantin14
1886Projet de loi portant approbation de la Convention de navigation signée à Rome, le 30 avril 1886, entre la France et l'Italie, présenté... par M. de Freycinet,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. le vice-amiral Aube,... (8 juin 1886.)impr. de A. Quantin18
1886Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la pose, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins entre la côte orientale d'Afrique, Madagascar et la Réunion... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Sadi Carnot,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. F. Granet,... (9 décembre 1886.)Quantin22
1886Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bangkock le 7 mai 1886 entre la France et le Siam en vue de favoriser le développement du commerce entre l'Annam et Luang-Prabang, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1886.)Impr. de P. Mouillot16
1886Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 26 juillet 1886, entre la France et la Suisse relativement au régime des vins, des alcools, de l'acide acétique et de la parfumerie importés de France en Suisse, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (10 novembre 1886.)Quantin13
1886Projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et Malte, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Granet,... (29 mai 1886.)impr. de A. Quantin8
1886Projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. René Goblet,... (11 novembre 1886.)Impr. de P. Mouillot26
1886Projet de loi portant approbation de la double Déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886 entre la France et la Belgique, d'une part, et entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du Traité de Courtrai, du 28 mars 1820, présenté... par M. de Freycinet,... (26 juin 1886.)impr. de A. Quantin7
1886Projet de loi portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1885, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (23 novembre 1885.)impr. de A. Quantin101
1886Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 22 juin 1886 entre la France et la Belgique... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Granet,... (22 juin 1886.)impr. de A. Quantin7
1886Projet de loi portant approbation du Traité conclu, le 17 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la Reine de Madagascar, présenté... par M. C. de Freycinet,... (1er février 1886.)impr. de A. Quantin10
1886Projet de loi portant approbation du Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République Dominicaine, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (1er février 1886.)impr. de A. Quantin14
1886Projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Séoul le 4 juin 1886 entre la France et la Corée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (6 décembre 1886.)Impr. de P. Mouillot35
1886Projet de loi portant ouverture au Ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323.125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (6 avril 1886.)impr. de A. Quantin6
1886Projet de loi portant ouverture au Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 10.000 fr. pour les funérailles de M. Paul Bert, député, membre de l'Institut, résident général de la République en Annam et au Tonkin... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1886.)Quantin3
1886Projet de loi portant ouverture du Ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1.250.000 fr. en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires au Caire et à Alexandrie, ainsi qu'à la création d'un collège français dans la première de ces résidences... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juillet 1886.)Quantin6
1886Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30.000 fr. au Ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande Comore)... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... par M. Sadi Carnot,... Et par M. C. de Freycinet,... (10 juillet 1886.)Quantin4
1886Projet de loi relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. Paul Bert, député, membre de l'Institut, résident général de la République française en Annam et au Tonkin... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1886.)Quantin3
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1.050.000 fr., en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires du Caire et à Alexandrie... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1886.)Quantin3
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse conclue le 6 août 1885 entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Demôle,... (6 avril 1886.)Impr. de P. Mouillot8
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationImpr. de P. Mouillot89
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Demôle,... (27 mars 1886.)Impr. de P. Mouillot8
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement conclu, le 11 mai 1886 entre la France et la Grande-Bretagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Granet,... (19 juin 1886.)Impr. de P. Mouillot7
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales, conclu, le 24 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 avril 1886.)Impr. de P. Mouillot15
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 avril 1886.)Impr. de P. Mouillot26
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et Malte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. F. Granet,... (16 novembre 1886.)Impr. de P. Mouillot10
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Granet,... et par M. Sadi-Carnot,... (19 juin 1886.)Impr. de P. Mouillot25
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 22 juin 1886 entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Granet,... (5 juillet 1886.)Impr. de P. Mouillot9
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité conclu le 17 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er mars 1886.)Impr. de P. Mouillot11
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.)Impr. de P. Mouillot3
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)Impr. de P. Mouillot3
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au président du Conseil, ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 10,000 francs, pour les funérailles de M. Paul Bert,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)Impr. de P. Mouillot3
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1,250,000 fr. en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires au Caire et à Alexandrie ainsi qu'à la création d'un collège français dans la première de ces résidences, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)Impr. de P. Mouillot4
1886Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30,000 francs, au ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)Impr. de P. Mouillot4
1888Projet de loi concernantimpr. de A. Quantin10
1888Projet de loi concernantQuantin3
1888Projet de loi concernantQuantin5
1888Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (29 novembre 1888.)Quantin17
1888Projet de loi modifiant les articles 22 à 27 (Service des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté... par M. C. de Freycinet,... (10 novembre 1888.)Quantin5
1888Projet de loi portantQuantin6
1888Projet de loi portant annulation et ouverture de crédits, au titre du budget ordinaire du Ministère de la guerre de l'exercice 1888... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1888.)Quantin6
1888Projet de loi portant déclassement de la batterie du Môle et du château de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), présenté... par M. C. de Freycinet,... (27 novembre 1888.)Quantin3
1888Projet de loi portant modification à l'article 34 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée... présenté... par M. C. de Freycinet,... (15 octobre 1888.)Quantin4
1888Projet de loi portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)impr. de A. Quantin6
1888Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour l'installation, à Paris, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes, en cas de siège... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (18 octobre 1888.)Quantin3
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 novembre 1888.)Quantin4
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifiant l'organisation des bataillons de chasseurs à pied, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)Impr. de P. Mouillot5
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)Impr. de P. Mouillot5
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve... présenté... par M. C. de Freycinet,... (5 juin 1888.)Quantin4
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)Impr. de P. Mouillot5
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'organisation des troupes du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (18 mai 1888.)Impr. de P. Mouillot13
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantImpr. de P. Mouillot8
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantImpr. de P. Mouillot4
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantImpr. de P. Mouillot5
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Impr. de P. Mouillot8
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (19 avril 1888.)Impr. de P. Mouillot4
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (14 décembre 1888.)Impr. de P. Mouillot5
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, relatif au rengagement des sous-officiers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (28 décembre 1888.)Impr. de P. Mouillot40
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'organisation des troupes du génie... présenté... par M. de Freycinet,... (10 juillet 1888.)Quantin13
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, concernant le rengagement des sous-officiers... présenté... par M. de Freycinet,... (15 octobre 1888.)Quantin38
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie... présenté... par M. de Freycinet,... (10 juillet 1888.)Quantin12
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, portant organisation de troupes spéciales de montagnes... présenté... par M. de Freycinet,... (10 juillet 1888.)Quantin2
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. C. de Freycinet,... (15 octobre 1888.)Quantin73
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantImpr. de P. Mouillot4
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget extraordinaire de la guerre pour l'exercice 1889 (nouvelle dotation), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)Impr. de P. Mouillot6
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (18 mai 1888.)Impr. de P. Mouillot12
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 34 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (29 décembre 1888.)Impr. de P. Mouillot4
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de troupes spéciales de montagne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (19 avril 1888.)Impr. de P. Mouillot12
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Morbihan, entre l'Etat et la ville de Lorient, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (18 juillet 1888.)Impr. de P. Mouillot4
1888Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'installation, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes en cas de siège présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (19 novembre 1888.)Impr. de P. Mouillot3
1888Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.)Impr. de P. Mouillot15
1889Funérailles de M. Faidherbe,... le mardi 1er octobre 1889impr. de F. Didot et Cie11
1889Instruction du 1er mars 1889 pour l'admission à l'Ecole du service de santé militaireimpr. H.-Ch. Lavauzelle20
1889Instruction du 31 janvier 1889 sur l'admission à l'école spéciale militaire en 1889L. Baudoin24
1889Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 janvier 1889.)Quantin41
1889Projet de loi ayant pour but d'autoriser l'hospice de Troyes (Aube) à emprunter à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 100.000 francs... présenté... par M. Floquet,... et par M. de Freycinet,... (24 janvier 1889.)Quantin4
1889Projet de loi concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1889.)Quantin25
1889Projet de loi portant classement et déclassement d'ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie... présenté... par M. de Freycinet,... (9 février 1889.)Quantin53
1889Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)Impr. de P. Mouillot3
1889Projet de loi portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)Impr. de P. Mouillot3
1889Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2.461.450 francs, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des fourrages)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.)Quantin3
1889Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.)Quantin3
1889Projet de loi relatif au port de l'uniforme militaire... présenté... par M. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Thévenet,... (26 mars 1889.)Quantin3
1889Projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie et du génie... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (7 mars 1889.)Quantin5
1889Projet de loi relatif à l'augmentation de l'artillerie de campagne, présenté... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1889.)Impr. de P. Mouillot8
1889Projet de loi relatif à la création d'un 5e régiment du génie dit "régiment de sapeurs de chemins de fer", présenté... par M. C. de Freycinet,... (27 mai 1889.)Impr. de P. Mouillot8
1889Projet de loi relatif à la demande d'un crédit spécial de 200.000 francs fixé par la commission chargée de l'enquête sur les faits touchant à l'administration et destiné à indemniser M. Mottu des dommages que lui a occasionnés l'inexécution d'un marché pour fournitures d'armes en 1870-1871... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.)Quantin4
1889Projet de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887 relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie... présenté... par M. de Freycinet,... (6 juillet 1889.)Quantin3
1889Projet de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article premier de la loi du 25 juillet 1887, portant création de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (18 novembre 1889.)Impr. de P. Mouillot3
1889Projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer à l'occasion du centenaire de 1789, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Jaurès... (26 février 1889.)Quantin4
1889Projet de loi tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à 21 ans la limite d'âge d'admission à cette école, présenté... par M. C. de Freycinet,... (25 novembre 1889.)Impr. de P. Mouillot4
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888)... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (2 février 1889.)Quantin6
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)Impr. de P. Mouillot14
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantImpr. de P. Mouillot4
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Impr. de P. Mouillot4
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Impr. de P. Mouillot25
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé, présenté... par M. C. de Freycinet,... (14 mai 1889.)Impr. de P. Mouillot8
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 février 1889.)Impr. de P. Mouillot19
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, sur relatif au recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 janvier 1889.)Impr. de P. Mouillot77
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé... présenté... par M. de Freycinet,... (14 juin 1889.)Quantin8
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant classement et déclassement d'ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (25 mars 1889.)Impr. de P. Mouillot45
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 janvier 1889.)Impr. de P. Mouillot6
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.)Impr. de P. Mouillot3
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,Impr. de P. Mouillot3
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)Impr. de P. Mouillot3
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1889.)Impr. de P. Mouillot4
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887, relative à l'organisation de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1889.)Impr. de P. Mouillot3
1889Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer à l'occasion du centenaire de 1789, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (22 mars 1889.)Impr. de P. Mouillot5
1889Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'augmentation de l'artillerie de campagne... présenté... par M. de Freycinet,... (4 juillet 1889.)Quantin11
1889Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création d'un 5e régiment du génie dit régiment de sapeurs de chemins de fer... présenté... par M. de Freycinet,... (18 juin 1889.)Quantin7
1890Déclaration lue à la Chambre des Députés au nom du Conseil des Ministres, par M. de Freycinet,... (18 mars 1890.)Motteroz3
1890Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de l'article 51 de la loi du 7 avril 1851 réglant la composition de la commission mixte des travaux publics, présenté... par M. C. de Freycinet,... (9 décembre 1889.)Motteroz3
1890Projet de loi adopté par le Sénat portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires... présenté... par M. de Freycinet,... (12 décembre 1889.)Motteroz3
1890Projet de loi adopté par le Sénat tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 1er de la loi du 25 juillet 1887 portant création de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. de Freycinet,... (9 décembre 1889.)Motteroz—
1890Projet de loi adopté par le Sénat tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à vingt et un ans la limite d'admission à cette école, présenté... par M. de Freycinet,... (9 décembre 1889.)Motteroz3
1890Projet de loi ayant pour objet d'allouer des secours aux familles nécessiteuses des militaires des armées de terre et de mer appelés sous les drapeaux, en cas de mobilisation... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 octobre 1890.)Motteroz6
1890Projet de loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (10 novembre 1890.)Motteroz4
1890Projet de loi ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... (29 mars 1890.)Motteroz5
1890Projet de loi modificatif des lois du 24 juillet 1873 et 13 mars 1875 (organisation de l'armée, cadres et effectifs), présenté... par M. de Freycinet,... (13 mars 1890.)Motteroz4
1890Projet de loi portantMotteroz3
1890Projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (Budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre) au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1889.)Motteroz3
1890Projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.)Motteroz6
1890Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 489266 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitres divers) et annulation d'une somme de 561254 francs au titre du même budget (Chapitres divers)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.)Motteroz4
1890Projet de loi relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie) veuve du général Faidherbe, grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6000 francs... présenté... par M. Thévenet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890)Motteroz3
1890Projet de loi relatif à la conservation de monuments de l'Exposition universelle de 1889... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Jules Roche,... par M. Rouvier,... par M. Constans,... par M. Léon Bourgeois,... (29 mars 1890.)Motteroz10
1890Projet de loi relatif à la convocation en temps de paix, des hommes de la réserve de l'armée territoriale affectés à la garde des voies de communication... présenté... par M. de Freycinet,... (13 mai 1890)Motteroz2
1890Projet de loi relatif à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté... par M. P. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.)Motteroz10
1890Projet de loi relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (Personnel non soldé)... présenté... par M. de Freycinet,... (5 juillet 1890.)Motteroz4
1890Projet de loi remplaçant la loi du 18 Avril 1886 sur l'espionnage, présentée... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Fallières,... (20 octobre 1890.)Motteroz9
1890Projet de loi rendant obligatoire pour les garçons l'enseignement de la gymnastique et des exercices de marche dans tous les lycées et établissements d'instruction... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Fallières,... (10 mars 1890.)Motteroz5
1890Projet de loi réglant les voies et moyens financiers relatifs à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté par M. P. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.)Motteroz4
1890Projet de loi sur le prix de vente de cartouches comprimées de poudre pour mines grisouteuses à base de coton poudre et de nitrate d'ammoniaque, présenté... par M. Rouvier,... et par M. de Freycinet,... (25 novembre 1889.)Motteroz4
1890Projet de loi sur le service d'état-major (révision de la loi du 20 mars 1880)... présenté... par M. de Freycinet,... (18 janvier 1890.)Motteroz5
1890Projet de loi tendant à autoriser les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux dans le cas où les circonstances paraitraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercices... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Barbey,... (6 mai 1890.)Motteroz3
1890Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 560000 francs, au titre de l'exercice 1890 pour la reconstruction d'un baraquement incendié à Commercy (Meuse)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1890.)Motteroz3
1890Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre un crédit supplémentaire de 1 120 890 francs sur le chapitre 30 (Lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1890.)Motteroz3
1890Projet de loi tendant à porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 novembre 1889.)Motteroz4
1890Projet de loi tendant à supprimer la compagnie de pionniers de discipline... présenté... par M. de Freycinet,... (24 mars 1890.)Motteroz2
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux, dans le cas où les circonstances paraîtraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercice, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Barbey,... (9 juin 1890.)Impr. de P. Mouillot3
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modificatif des lois des 24 janvier 1873 et 13 mars 1875 (organisation de l'armée, cadres et effectifs), présenté... par M. C. de Freycinet,... (3 juin 1890.)Impr. de P. Mouillot4
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)Impr. de P. Mouillot6
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 367,960 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre, (chapitres divers) et annulation d'une somme égale sur le même budget (chapitres divers), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)Impr. de P. Mouillot4
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages, présenté... par M. C. de Freycinet,... (22 décembre 1890.)Impr. de P. Mouillot12
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)Impr. de P. Mouillot3
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la convocation en temps de paix des hommes de la réserve de l'armée territoriale affectés à la garde des voies de communication, présenté... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1890.)Impr. de P. Mouillot3
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1890.)Impr. de P. Mouillot4
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le service d'Etat-major (révision de la loi du 20 mars 1880), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 mars 1890.)Impr. de P. Mouillot5
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 560,000 fr., au titre de l'exercice 1890, pour la reconstruction d'un baraquement incendié à Commercy (Meuse), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)Impr. de P. Mouillot3
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)Impr. de P. Mouillot3
1890Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à supprimer la compagnie de pionniers de discipline, présenté... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1890.)Impr. de P. Mouillot3
1890Rapport 1 ° sur l'exécution pendant l'année 1889 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée ; 2 ° sur l'application en Algérie, pendant la même année, de la loi du 6 novembre 1875, présenté par M. de Freycinet,... (28 mars 1890.)Motteroz1
1891Compte-rendu sur le recrutement de l'année pendant l'année 1890 présenté par M. de Freycinet,... (27 juin 1891.)Motteroz1
1891Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française, pour la réception de M. de Freycinet, le... 10 décembre 1891Firmin Didot53
1891Projet de loi abrogeant les dispositions qui reculent la limite d'âge au profit des candidats militaires à l'Ecole polytechnique... présenté... par M. de Freycinet,... (9 décembre 1890.)Motteroz3
1891Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification, par le Sénat relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie la cavalerie et le train des équipages... présenté... par M. de Freycinet,... (17 mars 1891.)Motteroz3
1891Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (28 décembre 1891.)Motteroz3
1891Projet de loi adopté par le Sénat modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie... présenté... par M. de Freycinet,... (30 mai 1891.)Motteroz3
1891Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884... présenté... par M. de Freycinet,... (30 juin 1891.)Motteroz3
1891Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de la loi du 13 mars 1875... présenté... par M. de Freycinet,... (17 juillet 1891.)Motteroz2
1891Projet de loi adopté par le Sénat portant suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes... présenté... par M. de Freycinet,... (30 juin 1891.)Motteroz3
1891Projet de loi ayant pour objet l'achat au moyen d'annuités, de dix magasins servant au logement d'approvisionnements de denrées du service des subsistances militaires... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1891.)Motteroz4
1891Projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents... présenté... par M. de Freycinet,... (21 novembre 1891.)Motteroz3
1891Projet de loi modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)Impr. de P. Mouillot3
1891Projet de loi modifiant la loi du 2 janvier 1890 relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 1400000 francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1891.)Motteroz5
1891Projet de loi portant création d'un régiment d'infanterie subdivisionnaire... présenté... par M. de Freycinet,... (27 janvier 1891.)Motteroz4
1891Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)Impr. de P. Mouillot3
1891Projet de loi portant modification à l'article 29 de la loi des 13 mars et 15 décembre 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée et aux tableaux de la série J y annexés... présenté... par M. de Freycinet,... (27 janvier 1891.)Motteroz6
1891Projet de loi portant modification à l'article 57 de la loi du 13 mars 1875... présenté... par M. de Freycinet,... (14 novembre 1891.)Motteroz3
1891Projet de loi portant organisation de l'armée coloniale... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (16 février 1891.)Motteroz50
1891Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 255600 francs au titre de l'exercice 1891 destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'Extrême-Sud de l'Algérie... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.)Motteroz4
1891Projet de loi relatif aux pigeons voyageurs... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (12 novembre 1891.)Motteroz4
1891Projet de loi relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages... présenté... par M. de Freycinet,... (15 novembre 1890.)Motteroz7
1891Projet de loi sur la suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)Impr. de P. Mouillot6
1891Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Constans,... (29 mai 1891.)Impr. de P. Mouillot4
1891Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)Impr. de P. Mouillot4
1891Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un régiment d'infanterie subdivisionnaire, présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)Impr. de P. Mouillot3
1891Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (21 décembre 1891.)Impr. de P. Mouillot5
1891Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 255,600 fr. au titre de l'exercice 1891, destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'extrême Sud de l'Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)Impr. de P. Mouillot4
1891Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (22 octobre 1891.)Impr. de P. Mouillot15
1891Projet de loi, portant modification à la loi du 13 mars 1875 présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)Impr. de P. Mouillot3
1891Projets de loi portant modification des dispositions du Code civil sur la rédaction des actes de l'Etat civil et la réception des testaments et des procurations pour les militaires en campagne et les marins, présentés... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... par M. Barbey,... et par M. Ribot,... (27 novembre 1890.)Motteroz19
1891Séance de l'Académie française du 10 décembre 1891. Discours de réception de M. de FreycinetC. Lévy26
1892Compte rendu sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1891, présenté par M. de Freycinet,... (9 juin 1892.)Motteroz1
1892Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention conclue le 30 juillet 1891 entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (15 décembre 1891.)Motteroz6
1892Projet de loi ayant pour butMotteroz10
1892Projet de loi ayant pour but de créer un escadron de cent gendarmes à cheval... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (22 mars 1892)Motteroz3
1892Projet de loi ayant pour objetMotteroz32
1892Projet de loi ayant pour objetMotteroz10
1892Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la guerre sur la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget de l'exercice 1891, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 12 567 692 fr. 66 et représentant le montant des sommes restées disponibles sur le budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.)Motteroz8
1892Projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hopitaux militaires du Gros Caillou et de Saint Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le Ministre de la Guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)Motteroz9
1892Projet de loi ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey... présenté... par M. Burdeau,... et par M. de Freycinet,... (24 novembre 1892.)Motteroz3
1892Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (Durée du service militaire)... présenté... par M. de Freycinet,... (23 mai 1892.)Motteroz7
1892Projet de loi portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (4 juillet 1892.)Impr. de P. Mouillot5
1892Projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie de cavalerie, d'artillerie et du génie... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (23 mai 1892.)Motteroz4
1892Projet de loi relatif à l'avancement des aides-vétérinaires de l'armée active... présenté... par M. C. de Freycinet,... (23 mai 1892.)Motteroz4
1892Projet de loi tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Barbey,... (22 décembre 1891.)Motteroz3
1892Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre, sur la première section du budget de 1891, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 12898532 francs, pour faire face à l'insuffisance des prévisions budgétaires relatives au prix des denrées... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.)Motteroz3
1892Projet de loi tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du Budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.)Motteroz4
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)Impr. de P. Mouillot3
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetImpr. de P. Mouillot6
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetImpr. de P. Mouillot13
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey, présenté... par M. Burdeau,... et par M. C. de Freycinet,... (24 novembre 1892.)Impr. de P. Mouillot4
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (durée du service militaire), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1892.)Impr. de P. Mouillot5
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents, présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 mars 1892.)Impr. de P. Mouillot3
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (24 novembre 1892.)Impr. de P. Mouillot5
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)Impr. de P. Mouillot3
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (28 novembre 1892.)Impr. de P. Mouillot4
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (8 décembre 1892.)Impr. de P. Mouillot3
1892Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)Impr. de P. Mouillot4
1892Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)Impr. de P. Mouillot5
1893Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant organisation de l'armée coloniale... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (28 novembre 1892.)Motteroz50
1893Projet de loi adopté par le Sénat portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... (25 octobre 1892.)Motteroz4
1893Projet de loi ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hopitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)Motteroz3
1893Projet de loi portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (24 novembre 1892.)Motteroz5
1893Projet de loi portant modification à l'article 1er de la loi du 4 juillet 1881 (Chaussure des troupes à pied)... présenté... par M. de Freycinet,... (5 juillet 1892.)Motteroz2
1893Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 61 375 francs destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du Ministère de l'Intérieur... présenté... par M. Loubet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892)Motteroz4
1893Projet de loi relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. de Freycinet,... (26 novembre 1892.)Motteroz4
1893Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (25 octobre 1892.)Motteroz5
1893Projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale... présenté... par M. de Freycinet,... (24 novembre 1892.)Motteroz143
1896Essais sur la philosophie des sciencesGauthier-Villars et fils336
1898Avis présenté, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un compte spécial intituléImpr. de P. Mouillot4
1898Projet de loi relatifMotteroz3
1898Projet de loi relatif à l'exercice de la répression disciplinaire à l'égard des militaires de tous grades des différentes catégories de réserve non présents sous les drapeaux... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz2
1898Projet de loi tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécialMotteroz4
1898Projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889 (service militaire), présenté... par M. de Freycinet,Impr. de P. Mouillot4
1898Projet de loi tendant à modifier les articles 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et 85 de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,Motteroz3
1898Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécialImpr. de P. Mouillot4
1899Projet de loi ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs, agents comptables des haras et dépôts d'étalons, dans la nomenclature du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. Viger,... et par M. de Freycinet,Motteroz2
1899Projet de loi ayant pour objet de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz10
1899Projet de loi ayant pour objet la réorganisation du corps des interprètes militaires... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz6
1899Projet de loi concernant des modifications à apporter à la loi du 25 juin 1861 (pension de retraite des officiers réformés)... présenté... par M. C. de Freycinet,Motteroz2
1899Projet de loi concernant la cession à la ville de Granville d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Peytral,... et par M. Charles Dupuy,Motteroz16
1899Projet de loi modifiantMotteroz9
1899Projet de loi modifiant l'article 200 du Code de justice militaire... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz3
1899Projet de loi portant modification aux dispositions de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz4
1899Projet de loi portant modification à l'article 57 de la loi du 13 mars 1875 (cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale)... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz2
1899Projet de loi relatif au classement des ouvrages de fortification de la défense de terre de la France... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz5
1899Projet de loi sur la réorganisation de la télégraphie militaire... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Paul Delombre,Motteroz5
1899Projet de loi sur les pensions de retraite des chefs de musique de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,Motteroz5
1899Projet de loi tendant à exonérer certains hospices mixtes de reversement pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,Motteroz4
1899Projet de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution du cadre et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz5
1899Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. de Freycinet,... (24 janvier 1899)Impr. de P. Mouillot7
1899Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de zouaves, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. de Freycinet,... (24 janvier 1899)Impr. de P. Mouillot4
1899Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 15 de la loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,Motteroz3
1900Les planètes télescopiquesGauthier-Villars21
1902Sur les principes de la mécanique rationnelleGauthier-Villars167
1903De l'expérience en géométrieGauthier-Villars178
1905La question d'ÉgypteC. Lévy451
1906Discours prononcés dans la séance publique... tenue pour la réception de M. Étienne Lamy, le 11 janvier 1906Firmin Didot54
1911Souvenirs 1848-1878——
1912Souvenirs——
1912Souvenirs, 1848-1875C. Delagrave—
1913Souvenirs, 1878-1893C. Delagrave516
1921Souvenirs, 1848-1878. 2me éditionC. Delagrave405
Louis Pasteur
Gauthier-Villars
Impr. de Cerf et fils (1878) · Impr. de Cerf et fils (1879)
18
Jules FerryA. Quantin et Cie (1879) · Impr. de Cerf et fils (1878)17
François de MahyImpr. de Cerf et fils (1878) · Impr. de Cerf et fils (1879)17
René GobletImpr. de Cerf et fils (1878) · Impr. de P. Mouillot (1882)16
Armand FallièresImpr. de Cerf et fils (1878) · Impr. de P. Mouillot (1882)16
impr. nationale
13
Dunod7
impr. du Journal officiel7
C. Delagrave5
Gauthier-Villars5
Mallet-Bachelier3
C. Lévy2
Firmin Didot2
A. Bourdilliat1
Arthus-Bertrand1
Carilian-Goeury et V. Dalmont1
Chaix1
Gauthier-Villars et fils1
Imp. A. Wittersheim1
Journal officiel1
L. Baudoin1
Michel Lévy frères1
Sans nom d'éditeur (s. n.)1
impr. H.-Ch. Lavauzelle1
impr. de A.-R. Lainé et J. Havard1
impr. de F. Didot et Cie1
impr. des journaux officiels1