Couverture de Projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... par M. P. Devès,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.)

Projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... par M. P. Devès,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.)

auteurs :Eugène Duclerc, Pierre Tirard, Paul Devès

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1883
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1883	Impr. de P. Mouillot	—	20	Paris	Vinted

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