Projet de loi portant approbation des traités de commerce et d'établissement, ainsi que des conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle conclus le 23 février 1882, entre la France et la Suisse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.